Avis juridique:
My House of European History (MyHEH) est un site internet où les citoyens de toute l’Europe peuvent partager leurs souvenirs et expériences personnelles au moyen de photographies, de vidéos, de fichiers audio ou de documents. Le but est de créer une collection unique et virtuelle d’histoires individuelles par et pour les Européens.
La plateforme MyHEH offre un espace aux citoyens désireux d’expliquer ce que l’Europe représente pour eux et le rapport qu’ils entretiennent avec l’histoire de notre continent. Il s’agit d’un projet unique: le Parlement européen (PE) reste en arrière-plan et facilite la communication entre les citoyens via le partage de contenus créés par et pour les citoyens. L’objectif est de recueillir et de publier leurs histoires en 24 langues et dans trois formats différents – texte, audio et vidéo – pour créer une bibliothèque virtuelle de témoignages provenant de toute l’Europe. La plateforme est gérée par l’unité MyHEH de la direction générale de la traduction du Parlement européen.
Le présent avis juridique fixe les conditions générales d’utilisation du site internet MyHEH et les conditions applicables aux utilisateurs (les utilisateurs), à savoir aux visiteurs qui consultent le site et son contenu (les visiteurs), ainsi qu’aux contributeurs qui envoient un témoignage (un contenu) sur le site internet MyHEH afin de partager leurs histoires (les contributeurs). Les consultations ou contributions au site internet MyHEH impliquent l’acceptation totale des conditions d’utilisation énoncées ci-dessous (les Conditions d’utilisation applicables aux visiteurs pour les consultations et les Conditions d’utilisation applicables aux contributeurs pour les contributions). Le site internet MyHEH est une plateforme appartenant au Parlement européen, qui traite des données à caractère personnel. Pour plus d’informations sur la manière dont le site traite ces données ainsi que sur les droits des personnes concernées, veuillez consulter la section consacrée à la déclaration de protection des données.
A. Conditions générales d’utilisation applicables à tous les utilisateurs
1. Service “Licences”
Conformément aux présentes conditions, les utilisateurs se voient accorder une licence personnelle, non exclusive, gratuite, mondiale, révocable et non transférable pour accéder au site internet MyHEH et l’utiliser. Cette licence permet aux utilisateurs de profiter des services de MyHEH comme prévu dans les présentes conditions.
Aucune disposition de ces conditions ne donne le droit aux utilisateurs de revendiquer les droits de propriété intellectuelle des services ou du contenu fournis par le Parlement européen, y compris, mais pas exclusivement, les logos du Parlement et les marques déposées. Le contenu du site internet MyHEH ne peut être utilisé que conformément aux conditions d’utilisation.
2. Code de conduite
Chaque utilisateur doit garantir que l’utilisation qu’il fera de la plateforme, du contenu et des services de MyHEH:
a. ne porte pas atteinte aux droits du Parlement européen ou de tiers, y compris, mais pas exclusivement, les droits de propriété intellectuelle, les droits à l’image ou les droits relatifs à la protection de la vie privée;
b. ne discrimine pas en raison de l’apparence, de la race, de la religion, du sexe, de la culture ou de l’origine;
c. n’incite pas à la violence et/ou au harcèlement à l’encontre d’autrui;
d. ne donne pas lieu à l’exploitation d’autrui ou à des mauvais traitements à l’encontre d’autrui ou ne résulte de tels actes;
e. n’est pas à caractère pornographique ou ne comporte pas de lien vers des contenus ou des sites à caractère pornographique;
f. respecte les données à caractère personnel d’autrui et/ou ne partage pas des données à caractère personnel de mineurs;
g. ne prône pas ou ne facilite pas la commission d’activités illicites;
h. ne comporte pas de chaînes de lettres ou de courriers indésirables et/ou ne demande pas la communication de mots de passe ou d’autres informations permettant de localiser ou d’identifier des personnes à des fins commerciales ou illicites, ou à d’autres usages commerciaux;
i. n’implique pas l’utilisation de virus, de chevaux de Troie, de vers, de robots ou d’autres logiciels susceptibles d’endommager des opérations automatiques ou des données, de les rendre inutilisables ou inaccessibles, de les supprimer ou de les dérober, ou qui visent à contourner les dispositifs de protection technique du site internet ou des systèmes informatiques du Parlement européen;
j. n’enfreint aucune des dispositions législatives ou réglementaires applicables;
k. n’enfreint aucune des dispositions des présentes conditions d’utilisation.
3. Politique relative à la propriété intellectuelle
Le Parlement européen respecte les droits de propriété intellectuelle des tiers et attend des utilisateurs qu’ils fassent de même lorsqu’ils utilisent le site internet MyHEH. L’Union européenne se réserve le droit de retirer tout contenu qui enfreint les droits de propriété intellectuelle de tiers et de suspendre/résilier les comptes des utilisateurs qui portent atteinte au droit d’auteur, aux marques déposées ou à d’autres droits de propriété intellectuelle d’autrui.
Tout titulaire de droits qui considère, de bonne foi, que le contenu mis à disposition sur la plateforme MyHEH porte atteinte à ses droits d’auteur ou à ses droits liés aux marques déposées, peut adresser un avis aux administrateurs du site à l’adresse suivante: my-european-history@europarl.europa.eu
4. Clause de non-responsabilité
Le Parlement européen ne garantit pas l’exactitude ni l’exhaustivité du site internet ou de son contenu.
Sous réserve des obligations prévues par la loi applicable, le Parlement ne sera pas tenu de dommages-intérêts particuliers, accessoires, secondaires, punitifs ou autres résultant de l’utilisation du site internet MyHEH ou de son contenu. En particulier, le Parlement européen décline toute responsabilité pour les éléments suivants: inexactitude, caractère incomplet, etc. du site internet et de son contenu; utilisations faites par des tiers outrepassant les droits énoncés dans les présentes conditions d’utilisation.
Les informations présentes sur le site internet MyHEH ne peuvent être considérées ni comme une reproduction authentique des textes officiels, ni comme un compte rendu in extenso fidèle des débats parlementaires. Seuls les textes officiels publiés au Journal officiel de l’Union européenne sont considérés comme authentiques. La véracité historique des témoignages n’est pas vérifiée par l’unité MyHEH et ne constitue pas non plus l’objectif principal de la plateforme. Le Parlement européen ne peut être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l’utilisation du site internet MyHEH. Le Parlement européen prendra toutes les mesures nécessaires pour réduire autant que possible les perturbations causées par des erreurs techniques. Certaines données ou informations présentes fournies par la plateforme MyHEH peuvent notamment ne pas avoir été créées ou structurées dans des fichiers ou des formats exempts d’erreurs. Si tel est le cas, le Parlement ne peut garantir que le service ne sera pas interrompu ou autrement affecté par de tels problèmes. Le Parlement européen décline également toute responsabilité en cas de transmission défectueuse des données due aux divers réseaux de l'internet ou aux incompatibilités imputables au dispositif de l'utilisateur.
Le Parlement ne peut garantir la fiabilité ou la mise à jour des renseignements provenant de sources externes figurant sur le site internet MyHEH. Les informations figurant sur le site MyHEH renvoient parfois à des applications ou à des sites extérieurs sur lesquels les services du Parlement européen n’ont aucun contrôle et pour lesquels celui-ci décline toute responsabilité.
La présente clause de non-responsabilité n’a pas pour but de limiter la responsabilité du Parlement européen telle qu’elle découle de l’article 340 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE).
B. Conditions d’utilisation applicables aux visiteurs
1. Licence de contenu applicable aux visiteurs
Les visiteurs peuvent réutiliser le contenu partagé sur le site internet MyHEH par les contributeurs seulement à des fins éducatives et de recherche, à condition que la source et le contributeur du contenu soient mentionnés.
Les visiteurs ne peuvent pas réutiliser le contenu partagé par les contributeurs sur le site internet MyHEH à des fins commerciales ou à toute autre fin qui n’est pas expressément autorisée dans les présentes conditions.
2. Code de conduite
Chaque visiteur doit garantir qu’il n’utilisera pas le site internet MyHEH, ou tout contenu transmis par son intermédiaire, en violation du point A.2. des conditions générales d’utilisation.
C. Conditions d’utilisation applicables aux contributeurs
3. Inscription
Les contributeurs ne peuvent ajouter du contenu (par exemple des textes, des photographies, des images, des vidéos, des fichiers audio, des documents, etc.) sur le site internet MyHEH qu’après avoir créé un compte d’utilisateur, en indiquant leur prénom, leur nom, leur adresse électronique et, s’ils le souhaitent, en rédigeant une brève description qui sera affichée sur leur profil public, conformément aux présentes conditions d’utilisation. Toute personne âgée de 16 ans ou plus, y compris les citoyens d’États tiers à l’Union européenne, peut partager un témoignage personnel.
Pour plus d’informations sur le traitement des données à caractère personnel des utilisateurs effectué par le site internet MyHEH , veuillez consulter la déclaration concernant la protection des données .
4. Définition de «témoignage» et règles applicables
Par «témoignage», on entend tout texte écrit (de 2 000 caractères au maximum, espaces comprises), accompagné d’un artefact numérisé qui peut être 1) une photographie ou un jeu de photographies, 2) une brève vidéo, 3) un enregistrement audio, ou 4) un document PDF (c'est-à-dire un contenu).
Le témoignage doit être formulé dans une des langues officielles de l’Union européenne.
Il doit être personnel et significatif et doit respecter les valeurs consacrées par les traités de l’Union européenne et la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne . Il doit se rapporter à un événement notable de l’histoire européenne.
Les témoignages transmis sont examinés par un comité éditorial avant leur publication. Les témoignages qui ne respectent pas les présentes conditions d’utilisation, notamment ceux portant des accusations explicites contre des tiers, seront refusés et ne seront pas publiés sur le site internet.
5. Code de conduite
Chaque contributeur garantit qu’il ne diffusera aucun contenu sur le site internet MyHEH en violation du point A.2. des présentes conditions générales d’utilisation.
Le Parlement européen se réserve le droit de refuser la publication d’une contribution ou de l’une ou plusieurs de ses pièces jointes, sans que sa responsabilité soit engagée à l’égard du contributeur.
6. Licence de contenu applicable au Parlement européen
Les contributeurs sont responsables de tout contenu qu’ils transmettent et conservent tous les droits de propriété intellectuelle y afférents. Néanmoins, en envoyant un contenu sur le site internet MyHEH ou par l’intermédiaire de celui-ci, les contributeurs octroient au Parlement européen une licence mondiale, non exclusive, transférable, perpétuelle, gratuite, non commerciale et qu’il est possible de sous-licencier pour l’utilisation, la copie, la reproduction, l’adaptation, la traduction, la modification, la publication, la transmission, l’affichage et la diffusion de ce contenu dans tous les médias ou méthodes de distribution, connus ou développés ultérieurement, aux fins de l’exploitation, de la promotion ou de l’amélioration du site internet MyHEH ou de la promotion des activités du Parlement européen.
Le contenu peut être diffusé et partagé (par exemple, grâce au téléchargement) sur les sites internet du Parlement européen et les sites internet liés à Europarl, sur les comptes des médias sociaux du Parlement, ainsi que sur d’autres sites et canaux de distribution de MyHEH. Tout contenu transmis par les contributeurs peut être partagé, sous la forme d’un lien, avec les partenaires de MyHEH, dont la liste est disponible sur demande via cette adresse électronique . La liste des partenaires de MyHEH est mise à jour tous les trois (3) mois.
7. Licence de contenu applicable aux visiteurs
Les contributeurs accordent également aux visiteurs du site internet MyHEH une licence mondiale, non exclusive et gratuite, leur permettant d’accéder au contenu qu’ils ont partagé sur la plateforme MyHEH et d’utiliser ce contenu, y compris pour sa reproduction, sa distribution, sa modification, son affichage et son exécution, selon les fonctionnalités de MyHEH et uniquement à des fins éducatives et de recherche (conformément aux conditions d’utilisation applicables aux visiteurs).
8. Garanties
Chaque contributeur garantit par la présente:
a. être l’auteur et/ou le titulaire des droits du contenu téléchargé et/ou avoir obtenu toutes les licences nécessaires et le consentement de tiers détenant des droits sur ce contenu;
b. avoir l’autorisation d’accorder au Parlement européen une licence pour utiliser ce contenu conformément aux présentes conditions;
c. qu’aucun tiers ne détient des droits sur le contenu téléchargé, qui seraient susceptibles de limiter de quelque manière que ce soit les droits du Parlement européen résultant des présentes conditions;
d. que le contenu envoyé ne viole aucune législation ni aucun droit de tiers comme le droit d’auteur, les marques déposées, les brevets, les droits à l’image et les droits relatifs au respect de la vie privée.
9. Responsabilité
Les contributeurs sont pleinement responsables du contenu qu’ils partagent et sont expressément tenus de ne pas tenir de propos diffamatoires et de ne pas porter atteinte au droit d’auteur, aux marques déposées, à la protection des données et au respect de la vie privée ou à tout autre droit reconnu par la loi, et de ne pas autoriser une telle violation.
En pareil cas, le Parlement européen rejette toute responsabilité et le contributeur concerné assumera personnellement tout préjudice survenu ou toute autre responsabilité éventuelle. Chaque contributeur est responsable de toute perte ou de tout dommage causé au Parlement européen ou à des tiers du fait de son comportement illicite lors de l’utilisation de la plateforme MyHEH.
Les contributeurs conviennent de défendre, d’indemniser et de dégager le Parlement européen de toute responsabilité à l’égard de toute plainte, action en justice ou procédure résultant d’une violation des présentes conditions, y compris des violations du droit d’auteur de tiers et d’autres droits de propriété intellectuelle.
10. Suspension et résiliation
Le Parlement européen se réserve le droit de supprimer le compte MyHEH d’un utilisateur ou d’en suspendre l’accès, s’il considère que cette mesure est justifiée, sans que sa responsabilité soit engagée à l’égard de l’utilisateur, notamment en cas de non-respect de l’une des dispositions des présentes conditions d’utilisation.
Le contributeur a le droit de fermer son compte à tout moment.
D. Déclaration relative à la protection des données
Le Parlement européen accorde une grande importance au respect du droit à la protection des données et du droit à la vie privée. Le traitement des données décrit ci-dessous est effectué conformément au règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2018 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions, organes et organismes de l’Union et à la libre circulation de ces données, et abrogeant le règlement (CE) n° 45/2001 et la décision n° 1247/2002/CE (ci-après «le règlement»), ainsi que conformément à la décision du Bureau du Parlement européen du 17 juin 2019 sur les modalités d’exécution du règlement (UE) 2018/1725 (ci-après «les modalités d’exécution du Parlement européen»).
1. Responsable du traitement des données
Le responsable du traitement de ces données à caractère personnel est le Parlement européen, plus précisément la chef de l’unité Ma Maison de l’histoire européenne, Mme Doris OBRZUT, qui le représente.
2. Finalité du traitement
Le site internet MyHEH traite les données à caractère personnel des utilisateurs afin de partager avec les visiteurs des informations tirées des contributions volontaires et de permettre aux contributeurs d’envoyer leurs propres histoires.
Consultation du site par les utilisateurs (visiteurs)
Le site internet MyHEH installe des cookies afin d’activer ou d’améliorer certaines des fonctions qu’il propose. Outre les cookies permanents et de session nécessaires à ces fins, des cookies d’analyse peuvent être installés afin de suivre la navigation des utilisateurs et d’améliorer la qualité de leur expérience tout au long de leur visite du site internet MyHEH. Lorsqu’un utilisateur accède aux pages du site MyHEH, une bannière lui propose les deux options suivantes: soit accepter explicitement la politique de MyHEH en matière de cookies, soit la refuser. Pour connaître la politique en matière de cookies, veuillez consulter la page relative aux cookies .
Les utilisateurs peuvent également poser des questions (concernant, par exemple, les conditions d’utilisation, les partenariats ou des conseils techniques) via un formulaire de contact dédié . Dans ce cas, les données à caractère personnel sont traitées afin de répondre aux questions des utilisateurs.
Contribution des utilisateurs (contributeurs) au site
Seuls les utilisateurs qui ont créé un compte d’utilisateur MyHEH et accepté les présentes conditions d’utilisation peuvent envoyer des contributions au site internet MyHEH. La finalité d’un compte d’utilisateur MyHEH (compte contributeur) est de permettre à tout utilisateur d’apporter sa contribution et de gérer ses histoires. Les comptes des contributeurs ne sont considérés comme revêtant un caractère personnel que s’ils peuvent permettre d’identifier les utilisateurs.
Il existe plusieurs façons de créer un compte d’utilisateur MyHEH: en saisissant une adresse électronique et en créant un mot de passe, ou en se connectant via Facebook, Twitter ou Google.
Si un utilisateur choisit de créer un compte d’utilisateur MyHEH au moyen d’une adresse électronique, l’application se servira de cette adresse électronique pour l’identification du compte d’utilisateur.
Si un utilisateur choisit de créer un compte d’utilisateur MyHEH en se connectant via Facebook, Twitter ou Google, l’application enverra respectivement à Facebook, Twitter ou Google une demande de connexion et de couplage du compte d’utilisateur MyHEH au compte Facebook, Twitter ou Google, et recueillera l’adresse électronique et le nom correspondant au profil Facebook, Twitter ou Google associé. Dans ce cas, Facebook, Twitter ou Google peuvent collecter des données concernant la connexion au compte d’utilisateur MyHEH. La connexion au compte d’utilisateur MyHEH restera active pour la durée prédéfinie par le média social sélectionné lors de l’inscription (Facebook, Twitter ou Google). Par conséquent, il est vivement recommandé aux utilisateurs de lire au préalable:
· la politique de confidentialité de Facebook https://www.facebook.com/privacy/explanation applicable aux services de Facebook,
· la politique de confidentialité de Twitter https://twitter.com/fr/privacy applicable aux services de Twitter,
· les règles de confidentialité de Google https://policies.google.com/privacy?hl=fr applicables aux services de Google.
Le site internet MyHEH utilise ces données pour identifier les utilisateurs lors de leur connexion à l’application, de l’envoi d’une contribution ou de la publication de leurs contributions. Les données à caractère personnel fournies par les contributeurs seront traitées conformément à la section D, point 4, du présent avis juridique pour la création de nouveaux contenus qui seront ensuite diffusés.
Le site internet MyHEH peut utiliser les adresses électroniques des contributeurs pour procéder à un contrôle de la qualité et peut envoyer des enquêtes de satisfaction aux adresses électroniques figurant dans la base de données. La personne concernée peut se désinscrire à tout moment de la liste de diffusion créée à cet effet.
Dans les paramètres de leur compte d’utilisateur MyHEH, les utilisateurs peuvent choisir s’ils souhaitent, en outre, se décrire en quelques lignes et s’ils veulent que leur contribution soit publiée sous leur nom ou sous leur nom d’utilisateur. C’est le nom d’utilisateur qui est retenu si l’utilisateur ne veut pas que son prénom et son nom de famille apparaissent dans une contribution. La description permet d’afficher une brève présentation de l’utilisateur dans son profil public. Un profil public est une page unique servant à montrer toutes les histoires envoyées par un utilisateur.
3. Partage de contenus du site MyHEH sur d’autres plateformes et réseaux sociaux
Les utilisateurs peuvent partager un lien vers les contenus du site internet MyHEH (contributions) sur d’autres plateformes ou réseaux sociaux. Cette fonctionnalité de partage, disponible pour chaque histoire, consiste en un lien pouvant être soit partagé dans une publication sur Facebook ou Twitter, soit envoyé par courriel. Bien que présentés sur le site internet MyHEH, ces éléments externes sont indépendants et fonctionnent de manière autonome. Les utilisateurs sont invités à consulter au préalable les politiques de confidentialité des plateformes ou réseaux sociaux qu’ils souhaitent utiliser. Le Parlement européen n’est pas responsable des publications sur d’autres sites internet faisant suite au partage de contributions sur une plateforme de médias sociaux.
4. Base juridique du traitement des données
La licéité du traitement se fonde sur:
· l’article 5, paragraphe 1, point a), du règlement, en ce qui concerne l’exécution d’une mission d’intérêt public par le Parlement européen (le site internet MyHEH étant un projet développé au titre d’une décision du Parlement européen visant à compléter les informations en ligne présentées par la Maison de l’histoire européenne);
· l’article 5, paragraphe 1, point c), pour ce qui est de l’exécution des présentes conditions d’utilisation établissant une relation contractuelle entre l’utilisateur et le Parlement européen;
tous interprétés à la lumière du préambule (considérant 22).
5. Catégories de données à caractère personnel utilisées
Consultation du site par les utilisateurs (visiteurs)
Lorsqu’un utilisateur consulte le site internet, les données à caractère personnel utilisées sont les suivantes:
· les informations traitées par les cookies, comme indiqué sur la page relative aux cookies (sous réserve de leur acceptation par l’utilisateur);
· les éléments fournis par les utilisateurs dans le formulaire dédié par lequel ils peuvent poser des questions, y compris le sujet et le titre du message (question), le message (question) lui-même et les coordonnées de l’auteur de la demande (prénom, nom de famille et adresse électronique).
Contribution des utilisateurs (contributeurs) au site
Les données à caractère personnel suivantes sont utilisées lors de la création d’un compte:
· les identifiants du compte d’utilisateur (soit une adresse électronique et un mot de passe, soit les identifiants de connexion à Facebook, Twitter ou Google), utilisés de la manière suivante:
o directement par le site internet MyHEH = adresse électronique, mot de passe, nom de famille, prénom, nom d’utilisateur, image de profil;
o par Facebook = adresse électronique, nom de famille, prénom;
o par Twitter = adresse électronique, nom d’utilisateur;
o par Google = adresse électronique, nom de famille, prénom;
· une description facultative du profil de l’utilisateur, qui apparaîtra sur son profil public une fois son histoire publiée;
· les données collectées lors de l’acceptation des conditions d’utilisation.
Lors de l’envoi de questions par les utilisateurs au moyen du formulaire de contact dédié:
· l’adresse électronique de l’utilisateur;
· le prénom et le nom de famille de l’utilisateur;
· le titre du message de l’utilisateur;
· le contenu du message de l’utilisateur.
Pour chaque histoire publiée, le site internet MyHEH enregistre les données suivantes (les éléments marqués d’un * sont obligatoires):
· * la langue de l’histoire, à sélectionner parmi les 24 langues officielles de l’UE couvertes par le Parlement européen;
- * le titre de l’histoire;
· * la date du début de l’histoire et, facultativement, la date de fin;
- * le lieu de l’histoire;
· * thèmes associés: l’utilisateur peut choisir, pour décrire son histoire, jusqu’à trois thèmes maximum;
· * le résumé de l’histoire: en 255 caractères maximum (espaces comprises);
· * l’histoire complète: en 2 000 caractères maximum (espaces comprises);
· document(s): entre une et cinq images et/ou un fichier vidéo, un fichier audio, un document PDF.
Lorsqu’une contribution envoyée au site internet MyHEH a été validée par le comité éditorial et publiée, les informations suivantes sont visibles publiquement sur le site internet:
- l’image de profil;
· le prénom et le nom de famille, ou un nom d’usage si l’utilisateur ne veut pas que son vrai nom soit publié;
- le titre de l’histoire;
- la date du début de l’histoire;
· la date de la fin de l’histoire, si mentionnée;
- le lieu;
· le(s) thème(s) (un minimum, trois maximum);
- le résumé;
- l’intégralité de l’histoire;
- les documents joints;
- la date d’envoi de la contribution;
- la langue originale de l’histoire.
TRAITEMENT DES DONNÉES
Stockage des données
Les données à caractère personnel recueillies lors de la création d’un compte sont conservées aussi longtemps que ce compte existe. Les données à caractère personnel des contributeurs sont conservées, aux fins du traitement par l’unité qui en est chargée, aussi longtemps que la publication de la contribution sur le site internet du Parlement européen est jugée pertinente, et la contribution reste accessible à toutes les personnes qui consultent le site internet. Elles peuvent ensuite être archivées à des fins historiques.
Consultation du site par les utilisateurs (visiteurs)
Pour les données à caractère personnel collectées par les cookies de MyHEH: veuillez consulter la politique en matière de cookies sur la page relative aux cookies .
Les échanges se font par courrier électronique. Tous les courriels envoyés à la boîte fonctionnelle «my-european-history@europarl.europa.eu» (via le formulaire dédié) y sont conservés pendant 90 jours. Passé ce délai, ils sont définitivement supprimés conformément à la politique de conservation des courriels du Parlement.
Contribution des utilisateurs (contributeurs) au site
Pour les données à caractère personnel liées à une contribution: les données à caractère personnel sont conservées, pour la finalité prévue par le responsable du traitement des données, aussi longtemps que la publication de la contribution correspondante sur le site internet MyHEH est jugée pertinente, et la contribution est accessible à toutes les personnes qui consultent ledit site internet. Le délai maximal de conservation de ces données n’excédera pas 10 ans. Elles peuvent ensuite être archivées à des fins historiques. Les utilisateurs peuvent, à tout moment, voir chacune de leurs contributions dans la section «tableau de bord» et demander à les modifier ou à les supprimer. Ils peuvent également demander la suppression de leurs contributions lorsqu’ils suppriment leur compte.
Pour les données à caractère personnel liées au compte MyHEH: tous les utilisateurs peuvent, à tout moment, voir, modifier ou supprimer les données à caractère personnel de leur compte, à la seule exception de l’adresse électronique, qui ne peut pas être modifiée puisque c’est l’information qui associe le compte à l’utilisateur. Si l’utilisateur souhaite supprimer son compte, il a le choix entre maintenir les publications de ses contributions ou les supprimer définitivement.
Destinataires des données à caractère personnel
Les entités suivantes peuvent recevoir des données à caractère personnel relatives aux services fournis:
· Facebook, si le compte d’utilisateur MyHEH est créé via un compte Facebook;
· Twitter, si le compte d’utilisateur MyHEH est créé via un compte Twitter;
· Google, si le compte d’utilisateur MyHEH est créé via un compte Google;
· les fournisseurs de messagerie électronique lorsque le compte d’utilisateur MyHEH est créé à l’aide d’une adresse électronique;
· les plateformes ou réseaux sociaux choisis par l’utilisateur pour partager du contenu;
· le personnel du Parlement européen autorisé et chargé du développement, de l’administration, de la maintenance et de l’assistance concernant le site internet MyHEH;
· le personnel du Parlement européen autorisé et chargé de la modération des histoires;
· les services compétents du Parlement européen chargés de répondre aux questions envoyées par les utilisateurs via les formulaires de contact.
Droits des personnes concernées
Les utilisateurs, en tant que personnes concernées, ou, le cas échéant, leurs représentants légaux, peuvent faire valoir les droits énumérés ci-dessous (dans les conditions prévues au chapitre IV des modalités d’exécution du Parlement européen) en présentant directement une demande à l’adresse my-european-history@europarl.europa.eu .
Les personnes concernées ont le droit d’accéder à leurs données à caractère personnel et aux informations pertinentes sur l’utilisation qui en est faite par le responsable du traitement (article 17 du règlement). Elles ont le droit d’obtenir la rectification des données à caractère personnel les concernant qui sont inexactes et, compte tenu des finalités du traitement, le droit d’obtenir que leurs données à caractère personnel incomplètes soient complétées (article 18 du règlement). À certaines conditions, elles ont le droit de demander au responsable du traitement qu’il efface leurs données à caractère personnel ou en limite l’utilisation (articles 19 et 20 du règlement). Elles ont le droit, à tout moment, de retirer [1] leur consentement au traitement de leurs données à caractère personnel (article 7 du règlement). Elles ont le droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à leur situation particulière, au traitement de leurs données à caractère personnel (article 23 du règlement).
Le responsable du traitement examinera chaque demande et prendra une décision qui sera communiquée à l’auteur de la demande.
Les personnes concernées ont le droit de saisir le délégué à la protection des données du Parlement européen ( data-protection@europarl.europa.eu ) et d’introduire une réclamation auprès du Contrôleur européen de la protection des données ( edps@edps.europa.eu), à tout moment.
Protection des droits des tiers
Pour chaque contribution envoyée au Parlement européen via le site internet MyHEH, les contributeurs doivent s’assurer qu’elle ne porte pas atteinte aux droits de tiers, en ce qui concerne par exemple le transfert de données à caractère personnel, la réputation, les intérêts commerciaux, etc. Les données à caractère personnel de tiers ne peuvent être communiquées au Parlement européen que si l’institution peut les traiter licitement, conformément aux principes en matière de protection des données énoncés à l’ article 4 du règlement.
Le Parlement européen se réserve le droit d’effacer ou d’anonymiser toute donnée à caractère personnel de tiers dont le traitement ne serait pas conforme au règlement. Toutes les informations et toutes les données à caractère personnel contenues dans les contributions transmises au Parlement européen peuvent être effacées ou anonymisées en cas de violation des droits de tiers.
Les personnes dont les données à caractère personnel sont traitées ont le droit d’y accéder et de les rectifier. Les personnes dont les droits sont violés par la publication d’une information ou d’une donnée peuvent en demander la suppression. Les demandes à cet effet doivent être adressées à my-european-history@europarl.europa.eu . Les personnes concernées ont le droit de saisir le délégué à la protection des données du Parlement européen ( data-protection@europarl.europa.eu ) à tout moment.
[1] Veuillez noter que le retrait du consentement n’a pas d’incidence sur la licéité du traitement fondé sur le consentement avant son retrait.