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Transport ferroviaire : développer et revitaliser durablement le transport par le rail (2015)

09.09.2015
Original language : French

Dans sa résolution du 9 septembre 2015, le Parlement européen demande notamment l’adoption rapide du quatrième paquet ferroviaire, de façon à renforcer notamment la concurrence, l’interopérabilité et la sécurité du secteur.

Le Parlement européen [...] demande, en ce qui concerne les transports ferroviaires : [...]
— un financement à long terme sûr, suffisant, transparent et prévisible ainsi que des règles et procédures simplifiées d’accès aux fonds de l’Union pour améliorer la qualité et la capacité de l’infrastructure ferroviaire nationale et transfrontalière en donnant la priorité à la mise à niveau et à la maintenance des infrastructures existantes et pour permettre la fourniture de services fiables, sûrs, accessibles et durables par les opérateurs ferroviaires de passagers et de marchandises,
— [...] demande à la Commission de mettre en place d’urgence des mesures et des incitations favorisant la revitalisation des liaisons ferroviaires locales et régionales, nationales et transfrontalières, qui ont été démantelées ou abandonnées pendant et après la deuxième guerre mondiale malgré leur intérêt économique ou leur utilité publique, et la construction urgente des liaisons prévues, mais non exécutées, afin de supprimer les goulots d’étranglement et les tronçons manquants actuels dans les régions transfrontalières ; [...]
— la réduction du bruit ferroviaire par la modernisation des wagons de marchandises et l’amélioration des infrastructures ferroviaires grâce à un financement public ciblé ; la présentation, par la Commission, d’une proposition visant à interdire, d’ici à 2020 et dans l’ensemble de l’Union, les wagons de marchandises trop bruyants,
— le développement et la mise en œuvre de systèmes de billetterie intégrée pour les transports ferroviaires nationaux et internationaux, et la suppression des charges supplémentaires appliquées aux passagers ferroviaires franchissant des frontièresˮ [Résolution du Parlement européen du 9 septembre 2015 sur la mise en œuvre du livre blanc de 2011 sur les transports: bilan et voie à suivre pour une mobilité durable (2015/2005(INI).]

Dans sa résolution du 9 septembre 2015, le Parlement européen demande notamment l’adoption rapide du quatrième paquet ferroviaire, de façon à renforcer notamment la concurrence, l’interopérabilité et la sécurité du secteur.

Le Parlement européen [...] demande, en ce qui concerne les transports ferroviaires : [...]
— un financement à long terme sûr, suffisant, transparent et prévisible ainsi que des règles et procédures simplifiées d’accès aux fonds de l’Union pour améliorer la qualité et la capacité de l’infrastructure ferroviaire nationale et transfrontalière en donnant la priorité à la mise à niveau et à la maintenance des infrastructures existantes et pour permettre la fourniture de services fiables, sûrs, accessibles et durables par les opérateurs ferroviaires de passagers et de marchandises,
— [...] demande à la Commission de mettre en place d’urgence des mesures et des incitations favorisant la revitalisation des liaisons ferroviaires locales et régionales, nationales et transfrontalières, qui ont été démantelées ou abandonnées pendant et après la deuxième guerre mondiale malgré leur intérêt économique ou leur utilité publique, et la construction urgente des liaisons prévues, mais non exécutées, afin de supprimer les goulots d’étranglement et les tronçons manquants actuels dans les régions transfrontalières ; [...]
— la réduction du bruit ferroviaire par la modernisation des wagons de marchandises et l’amélioration des infrastructures ferroviaires grâce à un financement public ciblé ; la présentation, par la Commission, d’une proposition visant à interdire, d’ici à 2020 et dans l’ensemble de l’Union, les wagons de marchandises trop bruyants,
— le développement et la mise en œuvre de systèmes de billetterie intégrée pour les transports ferroviaires nationaux et internationaux, et la suppression des charges supplémentaires appliquées aux passagers ferroviaires franchissant des frontièresˮ [Résolution du Parlement européen du 9 septembre 2015 sur la mise en œuvre du livre blanc de 2011 sur les transports: bilan et voie à suivre pour une mobilité durable (2015/2005(INI).]