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Transport ferroviaire : écologisation des transports et réduction du bruit ferroviaire (2009)

11.03.2009
Original language : French

Dans sa résolution du 11 mars 2009, le Parlement réagit à la communication de la Commission du 8 juillet 2008 consacrée aux “mesures de réduction du bruit ferroviaireˮ (COM(2008)0432).

considérant que la Commission expose de façon convaincante les effets préjudiciables, pour la santé de la population, du bruit ferroviaire, ce qui n’empêche que dans son initiative visant à réduire le bruit ferroviaire, elle pose pour seule exigence le post-équipement des wagons de marchandises avec des freins à faible bruit, [le Parlement européen :]
15. reconnaît que dans sa communication sur les mesures de réduction du bruit ferroviaire concernant le parc existant, la Commission prend en compte le besoin de la réduction de la pollution sonore – en particulier celle qui est provoquée par les wagons de marchandises – à laquelle est exposée la population vivant à proximité du réseau ferroviaire ;
16. souligne que le post-équipement des wagons à un coût raisonnable suppose de surmonter au préalable les obstacles techniques existants et d’éliminer les charges administratives dans les certificats concernés le plus rapidement possible et avant l’adoption de toute mesure législative contraignante ;
17. invite la Commission à présenter une proposition de directive relative à la perception de redevances – modulées en fonction du niveau sonore – pour les locomotives et wagons pour inciter aussi rapidement que possible les compagnies ferroviaires à rendre sans tarder le matériel roulant moins bruyant par le remplacement des semelles de frein ; estime que si et là où cela est nécessaire, des mesures de court terme peuvent aussi être prises en compte et qu’aucune mesure législative ne doit avoir de conséquences négatives pour le rail dans la concurrence intermodale ;
18. attend de la Commission qu’elle conçoive dans sa proposition une méthode praticable garantissant, par l’affectation des recettes, le post-équipement non seulement des wagons des compagnies ferroviaires, mais aussi de ceux d’autres compagnies inclus dans les convois des premièresˮ [Résolution du PE du 11 mars 2009 sur l’écologisation des transports et l’internalisation des coûts externes (2008/2240(INI).]

Dans sa résolution du 11 mars 2009, le Parlement réagit à la communication de la Commission du 8 juillet 2008 consacrée aux “mesures de réduction du bruit ferroviaireˮ (COM(2008)0432).

considérant que la Commission expose de façon convaincante les effets préjudiciables, pour la santé de la population, du bruit ferroviaire, ce qui n’empêche que dans son initiative visant à réduire le bruit ferroviaire, elle pose pour seule exigence le post-équipement des wagons de marchandises avec des freins à faible bruit, [le Parlement européen :]
15. reconnaît que dans sa communication sur les mesures de réduction du bruit ferroviaire concernant le parc existant, la Commission prend en compte le besoin de la réduction de la pollution sonore – en particulier celle qui est provoquée par les wagons de marchandises – à laquelle est exposée la population vivant à proximité du réseau ferroviaire ;
16. souligne que le post-équipement des wagons à un coût raisonnable suppose de surmonter au préalable les obstacles techniques existants et d’éliminer les charges administratives dans les certificats concernés le plus rapidement possible et avant l’adoption de toute mesure législative contraignante ;
17. invite la Commission à présenter une proposition de directive relative à la perception de redevances – modulées en fonction du niveau sonore – pour les locomotives et wagons pour inciter aussi rapidement que possible les compagnies ferroviaires à rendre sans tarder le matériel roulant moins bruyant par le remplacement des semelles de frein ; estime que si et là où cela est nécessaire, des mesures de court terme peuvent aussi être prises en compte et qu’aucune mesure législative ne doit avoir de conséquences négatives pour le rail dans la concurrence intermodale ;
18. attend de la Commission qu’elle conçoive dans sa proposition une méthode praticable garantissant, par l’affectation des recettes, le post-équipement non seulement des wagons des compagnies ferroviaires, mais aussi de ceux d’autres compagnies inclus dans les convois des premièresˮ [Résolution du PE du 11 mars 2009 sur l’écologisation des transports et l’internalisation des coûts externes (2008/2240(INI).]